Version du 14 octobre 2026
La présente politique explique comment Zone13OR traite les données personnelles dans le cadre de son site, de ses comptes utilisateurs, de sa marketplace, des annonces, des échanges entre utilisateurs, des espaces professionnels et partenaires, ainsi que de ses services associés.
Trésor KUNTUALA — Entrepreneur individuel (Zone13OR)
SIREN : 512 580 382
76 rue Poussin, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf — France
E-mail : tresor@zone13or.com
Selon les services utilisés, Zone13OR peut traiter notamment :
Zone13OR traite les données nécessaires à l’exécution de ses services et des demandes de l’utilisateur, notamment pour créer et sécuriser les comptes, publier et gérer les annonces, permettre les mises en relation, offres et contre-offres, administrer les espaces professionnels et partenaires et répondre aux demandes de support.
Certains traitements peuvent également reposer sur l’intérêt légitime de Zone13OR, notamment pour assurer la sécurité de la plateforme, prévenir les abus et fraudes, modérer les contenus, établir des statistiques internes nécessaires au fonctionnement du service et défendre ses droits, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.
Lorsque la loi l’exige, notamment pour certains traceurs, publicités ou opérations de prospection, le traitement repose sur le consentement. Certaines données peuvent enfin être conservées ou communiquées afin de respecter une obligation légale.
Zone13OR ne traite plus les paiements des transactions entre utilisateurs. Les parties conviennent directement des modalités de paiement, hors de la plateforme. Les éventuels paiements de services ou abonnements professionnels souscrits auprès de Zone13OR relèvent des conditions spécifiques à ces services et des prestataires effectivement utilisés.
Des données historiques relatives à l’ancien dispositif de paiement peuvent être conservées uniquement lorsque cela reste nécessaire à la gestion de litiges ou au respect d’obligations légales.
Zone13OR n’organise plus les expéditions entre utilisateurs et ne transmet plus de nouvelles demandes de livraison à Sendcloud ou aux transporteurs dans ce cadre. Les utilisateurs organisent directement leurs éventuelles livraisons. Des données historiques peuvent subsister dans les conditions décrites ci-dessus.
Les données sont accessibles aux personnes autorisées de Zone13OR et, lorsque cela est nécessaire au service demandé, aux prestataires techniques concernés. Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, cela peut notamment inclure l’hébergeur o2switch, les prestataires de facturation des services professionnels effectivement activés, ainsi que les fournisseurs de services techniques, de sécurité, de publicité, d’affiliation ou de mesure d’audience effectivement activés.
Dans le cadre d’une transaction ou d’une mise en relation, certaines informations peuvent être communiquées à l’autre partie lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution de la transaction. Zone13OR ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
Lorsqu’une fonctionnalité de proximité est utilisée, Zone13OR peut utiliser la localisation communiquée ou autorisée par l’utilisateur afin d’afficher des annonces, offres, partenaires ou services pertinents à proximité. L’accès à une localisation précise dépend de l’autorisation de l’utilisateur et des fonctionnalités utilisées.
Les durées précises par catégorie de données (comptes, annonces, messages, journaux, sauvegardes et demandes de droits) doivent être définies à partir des pratiques effectives de Zone13OR et documentées dans un registre interne. Elles pourront être indiquées ici dès leur vérification.
Zone13OR conserve les données pendant une durée proportionnée à la finalité concernée : pendant la vie du compte ou la durée nécessaire au service pour les données actives ; pendant la durée nécessaire au traitement d’une demande, d’un ancien dossier de commande, d’un litige, d’un signalement ou d’une demande ; et, lorsque la loi l’impose, pendant les durées légales applicables aux pièces ou informations concernées.
Les journaux de sécurité, données techniques et sauvegardes sont conservés pendant une durée limitée adaptée à leur finalité. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales et de la nécessité de constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Les services publicitaires ou statistiques cités ci-dessous ne sont pas nécessairement tous actifs. Leur présence effective et les traceurs déposés doivent être contrôlés sur le site avant de publier une liste définitive des partenaires et durées des cookies.
Zone13OR peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour l’authentification, la sécurité, la session, les préférences ou les fonctionnalités expressément demandées. Ces traceurs peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales applicables.
Les traceurs non strictement nécessaires, notamment certains traceurs publicitaires, de personnalisation, de réseaux sociaux ou de mesure d’audience, ne doivent être activés qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis. L’utilisateur doit pouvoir refuser ces traceurs aussi facilement qu’il peut les accepter et retirer ultérieurement son consentement.
Zone13OR utilise ou peut utiliser des services publicitaires tels que Google AdSense ainsi que des liens d’affiliation. Lorsque Google AdSense est activé, Google et ses partenaires publicitaires peuvent utiliser des cookies, identifiants ou technologies similaires afin de diffuser, mesurer et, lorsque l’utilisateur y a consenti, personnaliser des annonces en fonction notamment de son activité sur Zone13OR ou sur d’autres sites et services.
Lorsque la réglementation l’exige, les choix relatifs aux traceurs et à la personnalisation publicitaire sont recueillis au moyen d’un dispositif de gestion du consentement. L’utilisateur peut accepter ou refuser les finalités proposées et modifier ou retirer ultérieurement son consentement au moyen des réglages de confidentialité mis à sa disposition sur le site.
Les services tiers effectivement activés traitent les données conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux choix exprimés par l’utilisateur.
La liste des prestataires concernés, les pays de destination et les garanties effectivement utilisées restent à vérifier auprès de chaque fournisseur actif.
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert intervient, il doit reposer sur un mécanisme juridique approprié prévu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées.
Zone13OR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la divulgation. Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont adaptées en fonction des risques et de l’évolution du service.
Selon le traitement et la base juridique concernés, vous pouvez disposer des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés auparavant.
Pour exercer vos droits : tresor@zone13or.com. Une vérification d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter qu’une donnée soit communiquée à une personne non autorisée.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés.
Les utilisateurs ne doivent pas transmettre volontairement de données personnelles concernant un mineur lorsqu’ils ne disposent pas de l’autorisation ou du fondement nécessaire. Les fonctionnalités impliquant un contrat ou une vente doivent être utilisées conformément aux règles de capacité juridique applicables.
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de Zone13OR, de ses prestataires ou de la réglementation. La date de la version publiée permet d’identifier la dernière mise à jour.
Consultez également les mentions légales et les conditions générales d’utilisation de Zone13OR.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles : tresor@zone13or.com.